Patrimoine et archives historiques

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  1489200205 AR 216 à 220, 222 à 234, 242 à 268, 270 à 271, 336, 341 à 343, 345 à 346, 367 à 381, 14189200205 AR 226

  Titre : 3 Politiques communautaires

  Date : 1957/1998

  
  
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    1489200205 AR 264 à 268, 270, 343, 345 à 346

    Titre : 3.6 Politique économique

    Date : 1962/1996

    
    
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      1489200205 AR 265 à 266

      Titre : 3.6.2 Situation

      Date : 1978/1986

      
      
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        1489200205 AR 265

        Titre : Politique économique, situation : JO, décision, note, bulletin, rapport annuel.

        Date : 1978-1984

        
        
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        1489200205 AR 266

        Titre : Politique économique, situation : note, rapport annuel, JO, décision, avis, correspondance, bulletin.

        Date : 1984-1986

        
        
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      1489200205 AR 267

      Titre : 3.6.3 Programmation de la politique économique à moyen terme

      Date : 1962/1982

      
      
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        1489200205 AR 267

        Titre : Politique économique à moyen terme, programmation : bulletin, presse, compte rendu, note, avant-projet, JO, publication, décision, avis, projet.

        Date : 1962-1982

        
        
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      1489200205 AR 268, 343

      Titre : 3.6.4 Prêts communautaires

      Date : 1974/1989

      
      
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        1489200205 AR 268

        Titre : Politique monétaire, généralités sur les taux d'intérêts : procès-verbal, note, correspondance, rapport, télégramme, décision, compte rendu, presse, bulletin, état, mai 1974-oct.1984. Mécanismes de crédit, propositions d'aménagements : correspondance, note, presse, procès-verbal, discours, compte rendu, rapport, télégramme, projet, nov.1976-juin 1989.

        Date : 1974-1989

        
        
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        1489200205 AR 343

        Titre : Politique de prêts et d'emprunts, rapports de la Commission au Parlement européen : correspondance, rapport, publication, note, JO, proposition de décision, sept.1977-déc.1988 ; modalités des prêts : avis, note, télégramme, proposition de règlement, JO, règlement, décision, correspondance, mémorandum, résolution, bulletin, rapport, communiqué de presse, déc.1978-mars 1986.

        Date : 1977-1988

        
        
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      1489200205 AR 270, 345 à 346

      Titre : 3.6.5 Emprunts communautaires

      Date : 1974/1996

      
      
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        1489200205 AR 270

        Titre : Emprunts communautaires, travaux préparatoires : note, compte rendu, communiqué de presse, télégramme, presse, bulletin, avis, procès-verbal, déclaration, rapport, correspondance, projet, janv.1974-janv.1975. Emprunt de la CEE, nouvel instrument communautaire d'emprunt (" facilité Ortoli ") : rapport, note, compte rendu, projet, avis, télégramme, résolution, bulletin, presse, JO, mai 1977-nov.1978 ; ajustement, financement et endettement extérieur : note, état, mémorandum, compte rendu, correspondance, rapport, procès-verbal, juil.1982-déc.1985.

        Date : 1974-1985